Vous devez déclarer un ATN pour l’éventuel usage privé que vous faites d’un bâtiment de votre SPRL. À calculer bientôt avec un coefficient de 2, semble-t-il…
L’ATN d’une habitation. Si vous résidez gratuitement dans un bâtiment dont votre SPRL est propriétaire ou usufruitière, cela vous vaut l’imposition d’un avantage de toute nature (ATN) forfaitaire, dont le montant dépend du revenu cadastral (RC) et qui était calculé comme suit jusqu’il y a peu : RC indexé x 100/60 x un coefficient de 3,8 (ou 1,25 si le RC < 745 €).
Plus 3,8, mais 1. Cette majoration de 3,8 (ou 1,25) ne s’appliquait qu’à la mise à disposition d’un immeuble par une personne morale et pas par une personne physique. Une discrimination, illégale, qui a contraint le fisc à revoir sa position en mai 2018 : plus de majoration (coefficient multiplicateur de 1) pour l’année de revenus 2017, dont votre comptable a déposé, ou va déposer, la déclaration.
Un coefficient de 2 en vue. Si ce coefficient de 1 a été admis pour l’année de revenus 2017, c’est «par facilité», car pour l’avenir, on allait examiner de quel coefficient il faudrait se servir. Le gouvernement a tranché durant l’été. La presse s’en est fait l’écho ces dernières semaines. Le coefficient serait désormais de 2, que la mise à disposition se fasse par une personne physique ou morale. La distinction entre un RC de plus ou moins de 745 € disparaîtrait aussi. Si l’immeuble est meublé, le résultat sera toujours, comme avant, à majorer de 2/3.
Anticiper dès à présent ? Sans doute avez-vous aussi lu/entendu dans les médias que même par rapport à l’ancienne situation, cela reste fort avantageux (et ce n’est pas faux : on en est p.ex. vite à 5 000 € d’impôt en moins avec un RC de 2 000 €) et que votre comptable devait vite s’y adapter. Il est encore trop tôt pour tirer cette dernière conclusion, car on ignore encore à partir de quand ce coefficient de 2 s’appliquera : rétroactivement au 1er janvier 2018 ou seulement à partir du 1er janvier 2019 ? On ne le saura qu’à la publication de l’AR. Jusque-là, votre comptable ferait mieux de continuer à appliquer le coefficient de 1, comme pour 2017.
Source : Astuces & Conseils Business Database
